Prime énergie

Sommaire

Si vous décidez de réaliser des travaux pour réduire votre facture énergétique, sachez qu'il existe parmi les différents procédés de prime énergie, une aide pour réduire le coût des travaux, c'est le dispositif des Certificat d'Économies d'Énergies (CEE ou C2E).

Bon à savoir : France Rénov' met à disposition un guide présentant les aides existantes pour l'année 2023 en France métropolitaine, leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux. Le service France Rénov' a été mis en place en 2022 pour informer, guider et orienter les ménages qui souhaitent rénover leur logement, notamment en matière de rénovation énergétique. Ils peuvent être accompagnés par un conseiller France Rénov' depuis la plateforme digitale, en appelant le numéro gratuit 0 808 800 700 ou en se rendant dans l'un des Espaces Conseil France Rénov'. France Rénov' remplace la campagne « FAIRE. Tous éco-responsables ».

Prime énergie : définition et types de travaux

Définition de la prime d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est un moyen d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation.

Ce programme a débuté sa 5e période, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 (décret n° 2021-712 du 3 juin 2021). Pour cette 5e période, le volume total d'obligations est fixé à 2 500 térawattheures cumulés actualisés (TWhc) dont 730 TWhc pour les opérations de précarité énergétique. Cela représente une hausse de 17 % par rapport à la 4e période (2 133 TWhc dont 533 TWhc de précarité).

Le but de ces travaux est d'améliorer les performances énergétiques d'un logement dont la construction doit être achevée depuis au moins 2 ans. Propriétaires ou locataires peuvent faire cette demande. Cette prime peut être une aide financière (par exemple, un chèque travaux) ou se présenter sous forme de conseil et d'accompagnement lors des travaux. Cette aide est cumulable avec MaPrimeRénov' (qui remplace le CITE depuis le 1er janvier 2021), l'éco-prêt à 0 % et la TVA à taux réduit.

Bon à savoir : ces travaux d'économies d'énergie peuvent, en plus du secteur résidentiel, être réalisés dans d'autres secteurs d'activité : tertiaire, industriel, agricole, transports et réseaux (chaleur/froid, éclairage extérieur et électricité).

Types de travaux

Les travaux éligibles dans le secteur résidentiel sont les suivants :

  • isolation (toitures, combles, planchers bas) ;
  • remplacement d'appareils de chauffage par des appareils à faible impact énergétique (pompe à chaleur, chaudière biomasse) ;
  • installation de chauffe-eau solaire ;
  • installation d'appareils permettant la régulation et/ou la programmation du chauffage.

Prime énergie : la façon d'en bénéficier

Il y a 3 méthodes pour bénéficier de cette éco-prime : vous pouvez la demander à une enseigne de la grande distribution ou vous adresser à un fournisseur d'énergie ou de carburant proposant cette prime, et enfin, il existe des sites internet spécialisés dans les éco-primes. Cette démarche doit être contractualisée avec l'organisme de votre choix avant la signature du devis des travaux.

Il est judicieux de comparer les offres entre les différents prestataires, afin de trouver la meilleure selon vos travaux à réaliser. Des différences importantes peuvent être constatées. 

Sachez que vous pouvez faire une demande d'aide pour chacun de vos projet (exemple : isolation d'une toiture, remplacement du système de chauffage), mais vous ne pouvez bénéficier de cette prime qu'une seule fois sur un même type de travaux. 

Important : la réalisation des travaux doit impérativement être faite par un professionnel Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). 

Prime énergie : « Coup de pouce économies d'énergie »

Lancé en février 2017, le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » permet aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle lors de la réalisation de certains travaux d’économies d’énergie (chauffage et isolation). Ce dispositif a été élargi et renforcé le 1er janvier 2019 (arrêté du 31 décembre 2018). Il est désormais ouvert à tous, et non pas seulement aux foyers aux revenus modestes. Le montant des primes varie toutefois en fonction des ressources des foyers.

Ce dispositif a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) :

  • fin des Coups de pouce pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques ;
  • évolution du Coup de pouce « isolation » avec la fin des offres à 1 euro ;
  • maintien du dispositif Coup de pouce « isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 et une date d'engagement jusqu'au 30 juin 2022, avec une diminution de moitié pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021.

Le dispositif « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) est quant à lui prolongé pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 et une date d'engagement jusqu'au 31 décembre 2025.

Bon à savoir : les plafonds de ressources ont été revalorisés au 1er avril 2020 (arrêté du 11 février 2020). Les seuils de revenus des ménages en situation de précarité énergétique ont été modifiés par un arrêté du 11 mars 2021. Cet arrêté a aussi créé, depuis le 1er avril 2021, une catégorie de ménages modestes pouvant bénéficier des bonifications.

« Coup de pouce chauffage »

Les primes sont bonifiées dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage. Il est ainsi possible de bénéficier d'une prime bonifiée pour le remplacement d'une chaudière peu performante (chaudière au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation), appelée prime à la conversion des chaudières. Cette prime peut atteindre 5 000 € (pour les ménages modestes) ou 4 000 € pour les autres ménages.

Elle concerne le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par :

  • une chaudière biomasse performante ;
  • une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride ;
  • un système solaire combiné ;
  • un raccordement à un réseau de chaleur EnR&R (réseau de chaleur principalement alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération) ;
  • un chauffage au bois très performant.

Depuis le 1er mars 2023, tous les ménages qui optent pour une pompe à chaleur géothermique, quel soit leur niveau de revenu, bénéficient d’une aide de 5 000 €.

Pour bénéficier des primes bonifiées, il convient de se rapprocher d'un signataire des chartes « Coup de pouce » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologie.gouv.fr.

La charte « Coup de pouce Chauffage » est proposée dans le cadre du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE).

Bon à savoir : un arrêté du 25 mars 2021, modifiant un arrêté du 4 septembre 2014, fixe la liste des éléments à fournir dans le cadre d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur.

Depuis le 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d’acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

À noter : ces primes peuvent être cumulées avec l'éco-PTZ, MaPrimeRénov' et MaPrimeRénov' Sérénité de l'ANAH.

« Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle »

Les primes sont aussi bonifiées dans le cadre d'une rénovation globale pour les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2025 et achevés au plus tard le 31 décembre 2026. Cette bonification a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 modifiée par l'arrêté du 11 mars 2021.

Elle concerne les travaux permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.

Le montant de la prime varie en fonction de la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après les travaux et des ressources des ménages :

  • pour les travaux permettant d'obtenir une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² :
    • 50 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 300 €/MWh pour les autres ménages ;
  • pour les autres travaux :
    • 250 €/MWh pour les ménages modestes ;
    • 200 €/MWh pour les autres ménages.

Bon à savoir : un second arrêté du 8 octobre 2020 (modifié par l'arrêté du 11 mars 2021 et l'arrêté du 10 décembre 2021) définit un « Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ». Dans ce cadre, les travaux doivent d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 35 %. Le montant varie en fonction des travaux et selon que les opérations génèrent ou non plus de 50 % de chaleur renouvelable après travaux. Il est compris entre 250 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés.

« Coup de boost fioul »

Une nouvelle aide « Coup de boost fioul » est proposée aux ménages modestes qui font le choix de remplacer leur chaudière au fioul par un système de chauffage plus écologique (arrêté du 22 octobre 2022). Elle peut être cumulée avec MaPrimeRénov’.

Son montant dépend du nouveau système installé ainsi que des ressources du foyer. Le devis doit avoir été signé entre le 29 octobre 2022 et le 30 juin 2023. Les travaux doivent être réalisés au plus tard le 31 décembre 2023.

Prime énergie : « MaPrimeRénov' Sérénité » et « MaPrimRénov' » de l'ANAH

MaPrimeRénov' Sérénité

MaPrimeRénov' Sérénité remplace l'aide Habiter Mieux Sérénité depuis le 1er janvier 2022. Elle concerne les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2022, les travaux concernés doivent permettre d’atteindre au moins la classe E sur l’étiquette énergie du DPE et ne doivent pas conduire à une augmentation des émissions des gaz à effet de serre.

Cette aide permet de percevoir jusqu'à 65 % du montant des travaux HT avec un maximum de 22 750 € pour les ménages aux ressources très modestes et jusqu'à 50 % du montant des travaux HT avec un maximum de 17 500 € pour les ménages aux ressources modestes.

À ces montants peuvent s'ajouter :

  • le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique F ou G ;
  • le bonus BBC de 1 500 € pour les logements avec une étiquette énergétique A ou B après travaux.

Important : MaPrimeRénov' Sérénité est cumulable avec les CEE, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5 %. Elle est aussi cumulable avec le prêt avance rénovation (ou prêt avance mutation) de l'article L. 315-2 du Code de la consommation.

MaPrimRénov'

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages.

Seuls sont concernés les propriétaires faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur le résidence principale. Cependant, depuis le 1er janvier 2021, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

MaPrimeRénov' s'adresse aux :

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs ;
  • syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov' Copropriétés) ;
  • usufruitiers ;
  • titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • propriétaires en indivision (l'ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l'honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l'indivision).

À noter : pour être éligibles, les propriétaires bailleurs doivent, sur l’honneur, louer leur bien en tant que résidence principale pendant au minimum 5 ans. Ils doivent aussi s'engager à encadrer l'augmentation du loyer, informer le locataire sur les travaux réalisés et déduire le montant de la prime en cas de revalorisation du loyer suite aux travaux (décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021).

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible par un arrêté du 29 décembre 2022, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite.

Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de Ma Prime Rénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d'aide.

Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov’ ?

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE), et les aides des collectivités locales. Elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRénov' Sérénité.

Bon à savoir : l'ANAH met à disposition un service en ligne permettant d'effectuer une demande et de vérifier son éligibilité aux différentes aides proposées.

À noter : sauf dans les cas où la réglementation les rend obligatoires, les audits énergétiques ouvrent droit à MaPrimeRénov'. L’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété. À compter du 1er avril 2023, la réalisation d'un audit énergétique est obligatoire dans le cadre de la vente d'un bien immobilier classé comme passoire énergétique. Depuis le 1er juin 2023, l'attribution de la prime pour un audit énergétique est conditionnée à l'attribution simultanée d'une prime pour d'autres travaux éligibles hors assistance à maîtrise d'ouvrage et dépose de cuve à fioul.

Ces pros peuvent vous aider