Chauffage collectif au gaz

Sommaire

Le chauffage collectif, où plusieurs appartements sont chauffés par le système de chauffage de l'immeuble, est une opportunité pour réduire les frais d'acquisition et de fonctionnement d'un logement, car il suffit d'une seule chaudière pour plusieurs logements individuels. Lorsqu'il est au gaz, le chauffage collectif bénéficie en plus des tarifs bas du gaz, de l'entretien réduit, ainsi que des dernières technologies pour limiter les dépenses en énergie.

Quels sont les avantages et les inconvénients d'un chauffage collectif au gaz ?

Avant même de s'en remettre à l'énergie utilisée par l'immeuble pour chauffer collectivement plusieurs lots de copropriété, il faut cerner les avantages et les inconvénients d'un chauffage collectif.

Avantages

Principalement des économies financières, mais aussi un gain de place et davantage de tranquillité :

  • Mutualisation des coûts d'acquisition et de mise à niveau d'un système de chauffage performant et économique (chaudière basse température, chaudière à condensation, etc.) selon l'évolution des technologies.
  • Ventilation sur plusieurs lots des frais liés aux opérations de maintenance, une seule source de chauffage plutôt que de multiples.
  • Économies liées au stockage et à l'achat par quantité plus importante du combustible nécessaire au chauffage.
  • Économie en surface habitable du fait de n'avoir pas de source de chauffage à installer dans chaque lot de copropriété.
  • Gestion centralisée ou déléguée au syndic, au gardien, ou à une société d'opérations de maintenance des appareils et de ravitaillement en combustible.

> Quel chauffage au gaz choisir ?

Inconvénients

Ils sont les pendants des contreparties attendues par un chauffage collectif, mais ils se réduisent au fur et à mesure des évolutions techniques et réglementaires :

  • Manque de réactivité de la mise en route et de l'arrêt du chauffage collectif en fonction de la météo.
  • Défaut de souplesse dans les types de diffusion du chauffage (radiateurs classiques, radiateurs basse température, plafond ou plancher chauffant, etc.).
  • Investissements d'amélioration dépersonnalisés à décider en assemblée et non en accord avec ses besoins, désirs et convictions (sources d'énergie moins polluantes, distributeur d'énergie, etc.).

Quant à l'énergie nécessaire au chauffage collectif, le choix du gaz est souvent le plus approprié :

  • Les rendements des chaudières de dernière génération fonctionnant au gaz sont parmi (voire) les plus élevés.
  • La cogénération est facilement accessible avec une chaudière gaz (chaudière en relève d'une installation utilisant les énergies renouvelables).
  • La chaudière gaz est relativement propre tant au niveau de son fonctionnement que de son entretien.
  • Une grande facilité d'approvisionnement, surtout en gaz de ville (réseau de gaz naturel), mais aussi de stockage (citerne enterrée ou hors sol) de GPL (gaz de pétrole liquéfié).

Le principal défaut qui était jusqu'alors imputé au chauffage collectif disparaît puisque la loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en place une obligation d'individualisation des frais de chauffage et d'eau chaude au sein des copropriétés. Cette obligation a été renforcée par la loi Élan du 23 novembre 2018, qui a étendu le mécanisme aux dispositifs de refroidissement (articles L. 241-9 et suivants et R. 241-6 et suivants du Code de l’énergie). L'obligation concerne tout immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid. L’installation doit permettre de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement et de réguler la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif. Les appareils à utiliser sont des compteurs individuels d’énergie thermique, ou, à défaut, des répartiteurs. Cette obligation n'est toutefois pas exigée lorsque l'installation est « techniquement impossible et qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues » (ces notions sont précisées dans un arrêté du 6 septembre 2019). 

L’article 24-9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (tel qu’issu de l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020) prévoit que lorsque le dispositif d’individualisation des frais est installé et qu'il est télé-relevable, le syndicat des copropriétaires transmet à chaque copropriétaire une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de ses locaux privatifs (article  R. 241-14-1 du Code de l’énergie), et concomitamment avec la convocation de l'AGO, une note d'information sur la consommation de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire de son logement.

Faut-il choisir un appartement dans un immeuble chauffé collectivement au gaz ?

Oui, sans aucun doute, dès lors que l'on dispose avant l'achat de renseignements suffisamment rassurants sur :

  • L'état de l'installation de chauffage collectif, avec notamment le type de fonctionnement de la chaudière au gaz (basse température, à condensation, etc.) et l'assurance que sa technologie est récente.
  • La source d'alimentation en gaz. Aucun problème en vue si c'est en gaz de ville, mais lorsqu'il s'agit d'une citerne, s'informer sur l'état de conservation de celle-ci.
  • Le DPE ou bilan énergétique de l'immeuble en plus de celui du logement que l'on souhaite y acquérir.

Si, au vu des documents (DPE, factures de maintenance, d'approvisionnement et d'entretien, etc.), l'appartement avec chauffage collectif au gaz est une bonne opportunité, celle-ci est d'autant plus intéressante que la copropriété a mis en place des compteurs individuels de chauffage et que les résidents actuels n'émettent pas de critiques rédhibitoires quant au confort dans leurs logements (mauvaise circulation dans la distribution de chaleur, périodes de chauffe raccourcies, pannes répétées, etc.).

Bon à savoir : au 1er janvier 2017, tout immeuble résidentiel disposant d'un moyen collectif de chauffage ou de rafraîchissement doit avoir fait effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique – DPE – (si la copropriété compte moins de 50 lots) ou un audit énergétique (copropriété de plus de 50 lots). Ces documents doivent être consultés ou remis avant l'achat d'un logement dans l'immeuble.

À noter : depuis le 1er juillet 2021, la méthode de calcul du DPE est unifiée pour tous les logements et s'appuie sur les caractéristiques physiques du logement (arrêté du 31 mars 2021). Une nouvelle méthode de calcul est applicable depuis le 1er novembre 2021 pour les logements datant d'avant 1975 (arrêté du 8 octobre 2021). Pour ces logements, les DPE avaient été suspendus entre le 24 septembre et le 1er novembre 2021 en raison de résultats anormaux sur les étiquettes énergétiques.Par ailleurs, le DPE est opposable aux tiers depuis le 1er juillet 2021 (décret n° 2020-1609 du 17 décembre 2020). Sa durée de validité a été aménagée : 10 ans pour les DPE réalisés à compter du 1er juillet 2021 ; jusqu'au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ; jusqu'au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 (article D. 126-19 du Code de la construction et de l'habitation).

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