Sous nos latitudes, tous les logements sont équipés d’un dispositif de chauffage. Il est dit « individuel », lorsque rien n’est prévu par le constructeur ou la copropriété et « collectif » lorsqu’il fait l’objet d’installations et de gestion, communautaires.
Zoom sur ce qui différencie un chauffage individuel d’un collectif.
Chauffage individuel : ses caractéristiques
En dehors des contraintes techniques du bâtiment et des textes réglementaires en vigueur, le chauffage individuel n’impose aucune obligation pour le propriétaire ou l’occupant.
Avantages du chauffage individuel
La liberté est totale :
- Le choix du type de chauffage (poêle, chaudière, etc.).
- Le choix de l’énergie (électricité, gaz ou autres).
- Le choix du niveau de confort (thermostat, température, etc.).
- La maîtrise de la consommation de combustible (date de mise en chauffe, arrêts à volonté, etc.).
- Le choix du mode de production d’eau chaude.
Chauffage individuel : quels inconvénients ?
La plupart des inconvénients du chauffage individuel sont liés à l’investissement en temps de l’utilisateur et aux coûts :
- Les études pour optimiser le choix du chauffage.
- Le coût de l’installation et des maintenances.
- La gestion du fonctionnement et des entretiens.
- La gestion de l’approvisionnement en combustible.
Différence avec le chauffage collectif
Le chauffage collectif peut être assuré par une ou plusieurs chaudières desservant un immeuble ou un groupe d’habitations.
Il peut également puiser son énergie d’un réseau de chaleur, produite par une source calorique industrielle, un gisement géothermique, une usine d’incinération ou tout autre moyen de production de chaleur de masse.
Chauffage collectif : ses avantages
Le principal intérêt réside dans la mutualisation des coûts :
- Le partage des frais d’investissement.
- Le partage des frais de maintenances.
- Les économies, par effet de volume, sur le prix du combustible.
- Pas de gestion en matière d’investissement ou de fonctionnement.
- Gain de place dans le logement (pas d’autres équipements que les terminaux de chauffage, pas de ballon d’eau chaude.
Inconvénients relatifs au chauffage collectif
Chaque médaille a son revers, le chauffage communautaire comporte des contraintes ou des désagréments non négligeables :
- Les dates de début et fin de la saison de chauffe imposées.
- Pour les logements non pourvus de compteurs individuels, pas de retour financier sur les efforts personnels en matière d’écologie, d’isolation ou de réduction de la température d’ambiance. Ce point précis devrait être amélioré dès 2017 par l’application d’une nouvelle réglementation en la matière (voir le dernier chapitre de cet article).
- Pas de maîtrise du type et des dépenses énergétiques.
- Des risques d’inconfort thermique irrémédiable sont présents, en cas de défaut de conception de l’installation. Il n’est pas rare que dans un même immeuble, certains occupants soient surchauffés alors de d’autres souffrent du froid.
Chauffage individuel ou collectif : conclusion
Le chauffage individuel est mieux adapté aux bâtiments isolés, comme les maisons particulières, mais nécessite davantage d’investissement en matière de choix, de temps et de frais de fonctionnement.
Le chauffage collectif est une solution peu flexible, mais simple, souvent économique et affranchissant l’utilisateur des contraintes de gestion et d’entretien.
Réglementation relative au chauffage
La loi relative à la transition énergétique du 17 août 2015 a mis en place une obligation d’individualisation des frais de chauffage et d’eau chaude au sein des copropriétés. Cette obligation a été renforcée par la loi Élan du 23 novembre 2018, qui a étendu le mécanisme aux dispositifs de refroidissement (articles L. 241-9 et suivants et R. 241-6 et suivants du Code de l’énergie).
L’obligation concerne tout immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, équipé d’un chauffage collectif ou d’une centrale de froid.
L’installation doit permettre :
- de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement ;
- et de réguler la quantité de chaleur et d’eau chaude fournie à chaque local occupé à titre privatif.
Les appareils à utiliser sont des compteurs individuels d’énergie thermique, ou, à défaut, des répartiteurs.
Cette mesure est de nature à changer radicalement la donne concernant l’intérêt financier, relatif aux logements équipés de chauffages collectifs.
Cette obligation n’est toutefois pas exigée lorsque l’installation est « techniquement impossible et qu’elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues ». Ces notions sont précisées dans un arrêté du 6 septembre 2019. Ainsi l’obligation n’est pas applicable :
- aux logements foyers ;
- pour le chauffage, aux immeubles dont les valeurs de consommation en chauffage sont inférieures au seuil égal à à 80 kWh/ m2SHAB/ an ;
- pour le chauffage, aux autres immeubles pour lesquels le propriétaire ou, le cas échéant, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, justifient que l’individualisation des frais de chauffage par l’installation de répartiteurs de frais de chauffage se révèle techniquement impossible ou entraîne un coût excessif au regard des économies d’énergie susceptibles d’être réalisées ;
- pour le chauffage, aux immeubles dans lesquels il est techniquement impossible d’installer des répartiteurs de frais de chauffage pour mesurer la chaleur consommée par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de moduler la chaleur fournie par le chauffage collectif ;
- pour le froid, aux immeubles collectifs dans lesquels il est techniquement impossible de mesurer le froid consommé par chaque local pris séparément ou de poser un appareil permettant aux occupants de chaque local de réguler le refroidissement fourni par la centrale de froid ou le réseau de froid collectif.
L’article 24-9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (tel qu’issu de l’ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020) prévoit que lorsque le dispositif d’individualisation des frais est installé et qu’il est télé-relevable, le syndicat des copropriétaires transmet à chaque copropriétaire :
- une évaluation de la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire de ses locaux privatifs :
- semestriellement jusqu’au 31 décembre 2021, voir trimestriellement sur demande d’un copropriétaire, à son initiative ou à celle de son locataire ou de l’occupant de bonne foi du logement ;
- mensuellement à partir du 1er janvier 2022 (article R. 241-14-1 du Code de l’énergie) ;
- et concomitamment avec la convocation de l’AGO, une note d’information sur la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire de son logement.
Pour aller plus loin :
- Quel chauffage choisir pour son intérieur ?
- Un plancher chauffant chez soi, un chauffage écologique ?
- Réduire sa facture de chauffage en 13 points.